L'Adan remercie le Comité européen de la protection des données (EDPB) pour l’opportunité de participer à la consultation sur les Guidelines relatives à l’application du RGPD aux technologies blockchain. Cette démarche est essentielle pour garantir que le cadre européen concilie protection des données et ambitions numériques de l’Union.

Les Guidelines, toutefois, adoptent des interprétations juridiques contestables qui compromettent l’innovation décentralisée et la compétitivité européenne. En surqualifiant les acteurs techniques comme contrôleurs, en imposant un droit à l’effacement incompatible avec l’immutabilité des blockchains, et en négligeant les gouvernances communautaires, elles risquent de marginaliser l’UE dans le Web3.

L'Association appelle ainsi à des ajustements : exemptions pour les nœuds et mineurs n’exerçant aucun contrôle effectif, analyse contextuelle de l’identifiabilité des données, et reconnaissance des solutions comme les preuves à divulgation nulle (ZKP). Ces propositions visent à préserver la neutralité technologique (article 55 TFEU) et à soutenir un leadership européen face à des juridictions concurrentes.

Résumé des problématiques majeures identifiées :

  • Qualification erronée des nœuds comme contrôleurs, malgré leur rôle technique (article 4(7) RGPD).
  • Exigence de suppression intégrale des blockchains pour le droit à l’effacement, juridiquement disproportionnée (article 17).
  • Assimilation systématique des données pseudonymes à des données personnelles, sans analyse contextuelle (article 4(1)).
  • Méconnaissance des gouvernances décentralisées dans l’attribution des responsabilités.
  • Ambiguité des règles sur les transferts internationaux, rendant la conformité impraticable pour les blockchains globales (chapitre V).
  • Absence de lignes directrices pour des DPIA adaptées aux architectures blockchain modulaires.
  • Déviation du principe de neutralité technologique, favorisant implicitement les blockchains privées (article 55 TFEU).

L'Adan s’engage à collaborer avec l’EDPB pour des Guidelines claires, au service de la souveraineté numérique européenne.